• Actes H.N.
    Actes Hors Nomenclature.
  • Adhérent
    Personne physique affiliée au titre d'un contrat souscrit par l'entreprise. Selon les cas, le contrat inclus ou pas les retraités.
  • Assuré social
    Personne affiliée à un régime d'Assurance Maladie et bénéficiant ainsi d'une couverture sociale de base.
  • Ayant-droit
    Personne physique couverte par la garantie de l'adhérent (conjoint, enfant...)
  • Base de remboursement
    Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale
  • Bénéficiaire
    Toute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge).
  • CMU
    Couverture Maladie Complémentaire gratuite et soumise à condition de ressources.
  • C.N.A.M.T.S.
    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
  • C.N.A.V.T.S.
    Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.
  • C.O.T.O.R.E.P.
    Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
  • C.P.A.M.
    Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • Décompte
    Etat détaillé des remboursements effectués.
  • Dépassement d'honoraires
    Différence entre les honoraires perçus par le praticien et le tarif conventionnel défini par la Sécurité Sociale.
  • F.N.M.F.
    Fédération Nationale de la Mutualité Française
  • F.R.
    Frais Réels
  • Franchise
    C'est la période pendant laquelle le droit aux prestations n'est pas ouvert
  • Garantie
    Ensemble des prestations auxquelles donne droit l'adhésion
  • Lettre-clé
    Les actes médicaux sont codifiés pour communiquer aux organismes d'assurance maladie tout en respectant le secret professionnel, le type et la valeur des actes en vue d'effectuer le calcul de leur participation. Exemple : K = actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin, C = consultation au cabinet du médecin
  • Mutuelle
    Groupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
  • N.O.E.M.I.E.
    Normes Ouvertes d'Echanges entre l'Assurance Maladie et Intervenants Extérieurs. Moyennant facturation, ce procédé permet de véhiculer l'information de paiement entre les C.P.A.M. et les organismes complémentaires.
  • P.A.S.S.
    Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
  • P.M.S.S.
    Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
  • Prestations
    Remboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé.
  • Régime Obligatoire, régime de base
    Système de protection sociale auquel une personne est obligatoirement affiliée de par son activité présente ou passée (salarié, professionnel indépendant, retraité...) ou sa situation (étudiant, apprenti...).
  • Soins externes
    Soins dispensés dans les hôpitaux publics en dehors d'une hospitalisation.
  • T.C. (ou T.R.)
    Tarif Conventionnel (ou Tarif de Responsabilité)
  • T.P.
    Tiers Payant
  • Tarif Conventionnel
    Tarif sur lequel s'appuient les régimes obligatoires d'Assurance Maladie pour effectuer leurs remboursements. Il est fixé par une convention nationale.
  • Tarif de responsabilité
    Tarif fixé par l'organisme d'Assurance Maladie pour rembourser un assuré.
  • Ticket modérateur
    Part des frais médicaux laissée à la charge de l'assuré. C'est la différence entre le tarif de convention et le remboursement du régime obligatoire.
  • Tiers payant
    Pratique selon laquelle le remboursement est effectué directement au professionnel de santé ou à l'établissement de soins, ce qui évite l'avance des frais.