Radiance Mutuelle vous propose des fiches conseils pour anticiper l'avenir… Qu’est-ce que l’usufruit d’un bien ? Comment rédiger ses dernières volontés ?
Transmettre à ses enfants la nue-propriété d'un bien immobilier présente des avantages, notamment fiscaux. Mais quelles précautions sont à prendre à l'heure d'envisager ce type de donation ?
En France, les droits de succession définissent l'ensemble des règles de répartition des biens du défunt. Le Code civil, en l'absence de donation entre époux ou de testament, impose, en particulier, une hiérarchie des héritiers qui se partagent les droits à l'héritage.
La propriété peut être démembrée en deux droits réels : l'usufruit et la nue-propriété. Cet usage fréquent en matière de succession ou de donation confère des droits à chacun des partis, l'usufruitier et le nupropriétaire. Voici le point sur l'un de ces droits : l'usufruit.
En tant que descendants du défunt, les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants font partie, en l'absence de conjoint survivant, du premier ordre des héritiers. Cependant leur place dans la succession et, par conséquent, la part d'héritage consentie, sera déterminée notamment en fonction de leur degré de parenté avec la personne décédée. Quels sont les droits des petits-enfants dans une succession légale, un testament ou une donation ?
Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décès n'est pas versé aux bénéficiaires. Si cette situation n'est pas si rare qu'on pourrait le penser, de nombreux garde-fous, y compris réglementaires, existent pour l'éviter.
Pour s'assurer que ses dernières volontés soient respectées, l'une des meilleures manières est encore de les formaliser par écrit. Rédiger un testament pour transmettre son patrimoine ou souscrire un contrat d'assurance pour organiser ses obsèques. Plusieurs alternatives existent.
