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Vous êtes une entreprise
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dédiée aux entreprises
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La plupart des assurances de protection juridique assurent leurs clients contre les litiges liés à l'achat de biens ou de services. Lorsque l'on achète un bien (un ordinateur, une voiture) ou un service (des travaux dans la maison, une réparation chez un garagiste) en ligne ou en magasin, il est toujours possible de changer d'avis et de se rétracter dans un délai de 14 jours.
Il faut cependant savoir que l’achat de biens ou de services peut occasionner certains litiges : non-respect du délai de rétractation, refus de remboursement, malfaçon, retard, détérioration de matériel... Dans ce cas, quand il n'est plus possible de trouver une solution à l'amiable, la protection juridique prend le relais.
En tant que locataire et/ou propriétaire vous avez des droits, et aussi des devoirs. La loi protège les deux parties de façon que personne ne soit lésé. Le propriétaire est protégé par un contrat de bail, qu'il établit avec son locataire : il fixe le montant du loyer, des charges, les règles à respecter, etc. Le compte-rendu de l'état des lieux lui permet de se protéger au cas où le logement serait détérioré pendant la location. Le locataire est également protégé par le bail : il lui indique que le propriétaire ne pourra l'expulser du logement quand il le souhaite.
En effet il lui faudra respecter la durée légale du bail et prévenir le locataire plusieurs mois à l'avance. Lorsque les choses se passent mal entre les locataires et les propriétaires : loyer impayé, logement insalubre, dégradation du matériel ou refus de restitution de la caution, il est toujours possible de trouver une solution à l'amiable. Si la situation n'évolue pas, la protection juridique peut prendre en charge les honoraires d'avocat et les frais de procédure.
Que l'on soit chef d'entreprise ou salarié, et même si le droit du travail nous protège, il peut arriver qu’on se trouve dans des situations de litige au travail.
Côté salarié, les principaux risques sont salaire impayé, discrimination ou harcèlement, licenciement abusif, indemnité refusée, etc.
Côté chef d'entreprise, des risques existent aussi : abandon de poste, vol, dégradation et / ou dénigrement de l'entreprise, non-respect du préavis, de la clause de non-concurrence ou de confidentialité...
Comme souvent, pour chaque problème il existe une solution. Il est possible de dialoguer et, le cas échéant de contacter un médiateur, comme l'inspection du travail, par exemple. Si aucune solution n'est trouvée, alors il est possible d'avoir recours au conseil des Prud'hommes qui est compétent pour déterminer s'il existe un préjudice subi par l'une des deux parties, et pour accorder ou non une réparation ou une compensation financière.
Le saviez-vous ?
Vie quotidienne, habitation, automobile, travail, santé, vous avez besoin d'être défendu ?
Vous avez commandé des articles sur Internet et le colis n’est jamais arrivé ? Vous avez respecté le délai de rétractation de 14 jours et le vendeur refuse de vous rembourser ? Ne baissez pas les bras face aux démarches et faites valoir vos droits. Il existe pour cela de nombreux recours pour résoudre un litige lors d’un achat en ligne. Voici lesquels.
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Vous savez ce sentiment quand un petit problème du quotidien commence à prendre des proportions inquiétantes ? Votre voisin qui refuse obstinément de tailler sa haie débordante, cet artisan qui a bâclé vos travaux et qui ne répond plus au téléphone, ou encore cette commande en ligne qui n'est jamais arrivée malgré vos multiples relances…Ces situations, nous les connaissons tous. Au début, on se dit qu'on va régler ça tranquillement. Puis les semaines passent, les échanges se tendent, et soudain on se retrouve face à un vrai conflit juridique. Le problème ? Les frais d'avocat qui s'annoncent, la complexité des procédures, le stress… Bref, parfois on préfère laisser tomber plutôt que de se lancer dans une bataille coûteuse et incertaine.C'est exactement là qu'intervient l'Assurance Protection Juridique. Cet article vous explique comment s'assurer contre les litiges sans se ruiner ni perdre ses nuits.
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