Mentions légales

Le présent tunnel de souscription a été développé par Ecilia SARL au capital de 100 000€ inscrite au RCS de Lyon 437 643 380 – NAF 5829C dont le siège social est situé 20 bd Eugène Deruelle 69003 LYON – FRANCE

Radiance Mutuelle

Mutuelle , régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 95 rue Vendôme 69006 LYON, inscrite au Répertoire Sirène sous le numéro 483747333.

Radiance Mutuelle est membre du groupe Malakoff Humanis.

Radiance est distributeur de l’Assurance Sports Loisirs.

 

Assurance Sports Loisirs

Le produit présenté via le tunnel de souscription Assurance Sports Loisirs est une garantie composite qui fait l’objet de deux contrats souscrits par l’Association VITALMUT, association loi 1901 inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 380 324 004 et dont le siège social est situé 17 rue Jean Jaurès, 74000 ANNECY (dénommée ci-après « l’Association VITALMUT » ou « VITALMUT ») auprès de, respectivement :

• RADIANCE MUTUELLE Mutuelle régie par les dispositions du livre 2 du code de la mutualité et immatriculée sous le numéro SIREN 483 747 333 dont le siège est situé 95 rue Vendôme, 69006 LYON : contrat de prévoyance collective n° VITALMUT2020.

Ce contrat a pour objet de garantir aux Bénéficiaires de la garantie Sports Loisirs, le versement de prestations frais de santé en cas de dommage corporel consécutif à un accident médicalement constaté, subi dans le cadre d’une activité sportive, et d’une indemnité en cas de décès survenu lors d’un tel accident, selon les conditions et modalités telles que définies dans la notice d’information.

• MUTUAIDE ASSISTANCE – 126, rue de la Piazza – CS 20010 – 93196 Noisy-le-Grand Cedex – S.A. au capital de 12.558.240 € entièrement versé – Entreprise régie par le Code des Assurances RCS 383 974 086 Bobigny – TVA FR 31 3 974 086 000 19 : contrat VITALMUT MULTIRISQUE OPTION N°5930.

Ce contrat a pour objet de délivrer aux Bénéficiaires de la garantie Sports Loisirs, une couverture d’assurance pour :

• les dommages causés au matériel et équipements de sports appartenant à l’Assuré, endommagés à la suite d’un accident corporel de l’Assuré survenu au cours d’une activité sportive garantie selon les conditions et modalités telles que définies dans la notice d’information.
• les frais d’interruption de séjour ou d’activité sportive interrompus en raison d’un accident corporel de l’Assuré survenu au cours d’une activité sportive garantie dans les conditions et modalités telles que définies dans la notice d’information.
• l’assistance (à domicile, frais de recherches ou de secours, assistance médicale / rapatriement) aux Bénéficiaires de la garantie Sports Loisirs, victimes d’accident corporel voire de décès, lors d’une activité sportive garantie dans les conditions et modalités définies dans la notice d’information.

La souscription de la garantie sports loisirs s’accompagne de l’adhésion à l’association Vitalmut.

Ces deux entités sont ci-après dénommées, individuellement ou collectivement selon les cas, « l’Assureur ».

Ce produit est distribué pour le compte de l’Assureur. Dans le cadre de la présentation du produit Radiance Mutuelle est rémunérée par une commission incluse dans la prime d’assurance. La rémunération perçue par le personnel de Radiance Mutuelle au titre de la distribution du contrat a la nature d’un salaire.

La gestion du produit est effectuée par l’association VITALMUT.

 

En cas de réclamation

Vous pouvez adressée un courrier à

Radiance Mutuelle

Service de Réclamation

55 allée Albert Sylvestre

73026 CHAMBERY cedex

ou par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@radiance.fr

 

En cas de persistance de votre réclamation après son traitement, vous pouvez vous adresser à Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française, Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), 255 rue de Vaugirard, 75719 PARIS Cedex 15 ou par voie électronique : https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/la-mediation

 

Autorité de contrôle

Radiance Mutuelle exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) :

4 Place de Budapest

75436 PARIS Cedex 09

 

Droits d’auteur - Copyright

Le présent outil de souscription est une œuvre protégée par le droit d’auteur au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Logos, marques et sigles

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La reproduction des éléments du présent outil de souscription sur support papier est autorisée, sous les conditions d’utilisations cumulées suivantes :

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Ayant un but informationnel et contractuel, la reproduction de tout ou partie du présent outil de souscription sur un support électronique est prohibée à l’exception des éléments utiles au souscripteur pour connaitre l’étendue des garanties et les engagements respectifs des parties.