Conditions de la résiliation
Pour connaître l’intégralité des conditions de votre résiliation et leurs conséquences, reportez-vous aux documents contractuels de votre contrat. Les motifs de résiliation sont les suivants :
- la résiliation à l’échéance
- et autres motifs (la résiliation infra-annuelle, la modification du contrat par l’assureur, …)
Le délai de préavis et la date d’effet de la résiliation dépendent du motif choisi.
Conséquences de la résiliation
Sur l'adhésion et les affiliations
Votre contrat et ses affiliations prennent fin à la date d’effet de la résiliation. Vos salariés (ainsi que leurs éventuels bénéficiaires) ne bénéficient plus des garanties à cette même date, y compris pour ceux couverts au titre de la portabilité des droits. Des dispositions particulières peuvent s’appliquer pour la prévoyance.
Sur vos prestations
- En Santé : les soins effectués après la date d’effet de la résiliation ne sont plus pris en charge.
- En Prévoyance : les prestations en cours (indemnités journalières, rentes) à la date d’effet de la résiliation continuent à être versées selon les conditions prévues au contrat.
Sur vos cotisations
Les cotisations sont dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Une régularisation des cotisations sera effectuée si nécessaire.
Pour tout savoir sur la résiliation : cliquez ici
Pour faciliter et accélérer le traitement de votre demande, nous vous invitons à nous transmettre votre résiliation en remplissant le formulaire ci-dessous. * Champs obligatoires
