- Pratique
Quelle bonne utilisation des engins de déplacements personnels motorisés ?
Trottinette électrique, gyroroue, gyropode ou encore hoverboard sont très pratiques pour vous déplacer facilement, surtout en ville. Depuis la crise sanitaire, 27 % des Français déclarent avoir modifié leurs modes de déplacement habituels. Il se sont tournés vers ces engins de déplacements personnels motorisés pour éviter la foule dans les transports en commun, pour des raisons écologiques ou tout simplement pour la sensation qu’ils procurent. Ils peuvent être parfois dangereux, c’est pourquoi il est indispensable de respecter quelques règles de sécurité. A quoi faut-il être attentif ? Quelle est la réglementation ? Quelles sont les sanctions ?
Qu’est-ce qu’un EDPM ?
Un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) peut prendre différentes formes, ce peut être une trottinette ou une roue électrique (monoroue, gyropode, etc). Il est reconnu sous ce terme en 2019 lorsque Mme Elisabeth Borne, Ministre des Transports, annonce une future législation sur les EDPM.
Ce décret a modifié le code de la route pour ajouter la catégorie EDPM dans l’article R311-1 et précise qu’il est possible de rouler à 25 km/h maximum. Si vous disposez d’un engin dépassant cette vitesse, il est conseillé de le brider pour respecter le décret en vigueur. Ce n’est pas le cas des vélos électriques.
Depuis juillet 2020, il convient que votre trottinette ne dépasse pas les 90 cm de largeur et 1,35m de longueur. La grande majorité des trottinettes sur le marché respecte cela, donc sauf si vous recherchez absolument le modèle xxl, vous serez en accord avec la réglementation.
Qui peut utiliser un engin de déplacement personnel motorisé ?
Il est utilisable par toute personne de plus de 12 ans actuellement, mais l’âge minimal d’utilisation va prochainement passer à 14 ans pour des raisons de sécurité. Il n’y a pas de permis obligatoire pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé mais il est primordial d’adopter un comportement prudent pour la sécurité de l’utilisateur et celle des autres usagers de la route. Même sans permis, le code de la route doit être respecté.
Il est strictement interdit de monter à plusieurs sur une trottinette électrique. De plus, l’EDPM utilisé doit être assuré au nom du détenteur puisqu’il est responsable de son véhicule.
Où rouler avec un EDPM ?
Une étude effectuée en 2020 relève que 45 % des accidents surviennent sur la chaussée, 28 % sur les trottoirs et 22 % sur les pistes cyclables. En ville, les passages piétons et les intersections se révèlent particulièrement accidentogènes avec environ 38 % des accidents constatés.
Dans 60 % des cas, les blessures en EDPM sont légères mais dans 2 cas sur 10, les utilisateurs ont dû se rendre aux urgences où 11 % ont été hospitalisés. Pour être prudent et en lien avec la réglementation, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- En milieu rural il y a les zones de pleine nature, les chemins privés. Il n’est en aucun cas possible de rouler sur une départementale, une voie rapide.
- En ville, il est interdit de rouler sur les trottoirs. Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou les voies vertes. S’il n’y en a pas les EDMP sont autorisés uniquement sur les routes pouvant aller jusqu’à 50km/h maximum.
Il est important de rouler au bon endroit mais aussi d’anticiper le plus possible les automobilistes afin d’éviter les chutes et/ou collisions.
A noter que si votre trottinette n’est pas électrique vous aurez la possibilité de vous déplacer sur les trottoirs car vous serez alors considéré comme piétons. Seuls les engins électriques sont concernés.
Quels sont les équipements indispensables pour vous déplacer en EDPM ?
Ils sont nombreux à être désormais obligatoires pour favoriser la sécurité de l’utilisateur. On retrouve :
- Le manteau, pour vous protéger en cas de chutes
- Le dispositif lumineux, pour avertir piétons et automobilistes
- Les vêtements réfléchissants pour être davantage visible dans la nuit et/ou en cas de brouillard
- Un avertisseur sonore, il doit être entendu à 50 mètres comme cela est le cas pour les vélos
Ce qui n’est pas obligatoire mais largement recommandé :
- Le casque, il protège votre tête qui peut être la première impactée en cas de choc. Les traumatismes crâniens peuvent vite se déclarer en cas de chute.
- Les rétroviseurs, il est possible d’en installer sur votre trottinette électrique si vous souhaitez une vision optimale
Comment bien choisir son assurance EDPM ?
C’est une obligation depuis plus de 20 ans. Théoriquement même votre tondeuse autoportée devrait être assurée. Tout engin pouvant causer du tort à autrui doit bénéficier d’une assurance. Celle-ci vous permet de vous protéger des potentiels dégâts corporels et matériels que vous pourriez causer aux autres. Elle vous protège généralement en cas de vol ou dommage que peut subir votre EDPM. Attention tous les contrats n’ont pas les mêmes conditions donc lisez bien toutes les petites lignes de ce que vous avez souscrit. Parfois, c’est une extension de votre assurance habitation, parfois c’est un contrat spécifique. Il faut à minima une responsabilité civile sous peine d’une amande de 3 750 euros.
Quelles sanctions possibles en cas d’infraction ?
Plusieurs infractions peuvent donner lieu à une sanction. Même s’il y a parfois une tolérance, la chasse aux bonnes pratiques et les contrôles sont de plus en plus fréquents.
| Infractions | Classe de l'amende | Coût de l'amende |
|---|---|---|
| Utiliser son EDPM sans assurance (à minima une responsabilité civile) | 5ème classe | 3 750 euros |
| Circuler avec un engin dont la vitesse maximale par constructeur est supérieure à 25 km/h | 5ème classe | 1 500 euros |
| Rouler sur un trottoir sans y être autorisé | 4ème classe | 135 euros |
| Pousser ou tracter une charge avec un EDPM | 2ème classe | 35 euros |
| Rouler avec des écouteurs | 4ème classe | 135 euros |
| Transporter un passager | 2ème classe | 35 euros |
| Ne pas porter d’équipement rétroréfléchissant | 2ème classe | 35 euros |
| Défaut d’éclairage | 1ère classe | 17 euros |
Les amandes à 35 euros pourraient également passer prochainement à 135 euros pour être plus dissuasives.
Le déplacement en EDPM peut-il faire l’objet d’une contribution de votre employeur ?
Les salariés qui choisissent ce mode de transport pour des raisons économiques et écologiques peuvent bénéficier d’un avantage financier. En effet, depuis le 1er janvier 2022, l’employeur peut, s’il le souhaite, faire bénéficier du « forfait mobilités durables » pour l’utilisation d’un EDPM. Cette mesure est inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM). Cet avantage est bien facultatif mais si l’entreprise bénéficie d’un Comité Social et Economique, elle a l’obligation d’aborder le sujet lors des négociations annuelles obligatoires. L’aide attribuée peut varier. Le montant et les critères d’attribution sont déterminés par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche.
Le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 700 euros par an et par personne pour les années 2022 et 2023.
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Dans une démarche écoresponsable, l’engin de déplacement personnel motorisé est donc un mode de déplacement écologique qui peut être intéressant pour vous ! Il faut cependant respecter certaines règles de sécurité. Pour se protéger et pour protéger les autres, il est important de bien suivre le code de la route et de porter les équipements obligatoires mais aussi de rester attentif à son environnement. Roulez en toute sécurité et faites-vous plaisir !
