Règlementation
La compétence requise pour la conduite d’une VSP, outre l’âge minimum de 14 ans, tient depuis 2013 en l’obtention du permis AM (apprenti motocycliste), qui remplace le brevet de la sécurité routière (BSR), qui avait été rendu obligatoire en 1988. Le permis AM, valable 15 ans, en est une version renforcée. Le BSR reste valable pour ceux qui sont nés entre 1988 et 2013. Le permis AM comporte :
- une partie théorique, gratuite, qui se résume à l’attestation de sécurité routière (ASR) qui se passe au collège ou en centre de formation des apprentis, ou au GRETA (groupement d’établissements publics)
- une formation pratique de 8 h qui se déroule en école de conduite, dont les tarifs peuvent aller de 100 à 400 € environ selon les auto-écoles. Le titulaire d’un permis voiture ou moto peut bien sûr conduire une VSP sans passer le permis AM.
Le permis AM, qui n’est pas un permis à point, permet de conduire une VSP dans l’ensemble de l’union européenne (ce que ne permet pas le BSR).
Le respect de toutes les règles de conduite
Circuler avec une VSP implique de respecter les règles de conduite communes à tous.
- ne pas être frappé d’une interdiction antérieure de conduire
- ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiant
- ne pas utiliser le téléphone au volant
- ne pas débrider le moteur
- porter la ceinture de sécurité
- respecter les distances de sécurité
- respecter le code de la route
Les infractions peuvent entrainer une amende, l’immobilisation du véhicule, l’interdiction de conduire.
Le respect des règles de circulation propres aux VSP
Il est interdit de rouler sur autoroutes, voies rapides, voies expresses ou périphériques avec une voiture sans permis.
Une obligation d’assurance
Sa puissance limitée et la restriction des voies de circulation rapides font que le taux de sinistralité des VSP est moindre que celui des voitures traditionnelles. En conséquence, l’assurance auto est moins chère, mais il n’y a pas de bonus / malus. Comme pour les autres voitures, il y a plusieurs niveaux de couverture.
L’assurance minimum couvre la responsabilité civile avec les dommages causés aux victimes en cas d’accident. Le niveau intermédiaire couvre en plus le vol, l’incendie, bris de glace, vandalisme. Le niveau supérieur, dit tous risques, est bien sûr le plus complet, avec couverture des dommages de son propre véhicule dont on est soi-même responsable. Il convient de bien se renseigner sur le niveau de garantie lors de la souscription.
Une obligation d’immatriculation
Le conducteur doit pouvoir présenter un certificat d’immatriculation, délivré par l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés), si on le lui demande en cas de contrôle.
Le contrôle technique est-il requis ?
Un décret de 2021 le rendait obligatoire dès 2023. Il a été annulé en juillet 2022, mais cette annulation a été rejetée par le Conseil d’Etat, pour non-conformité à la législation européenne. L’entrée en vigueur de la mesure reste fixée pour 2023. A ce jour, le calendrier reste à définir. Ce qui était prévu :
- Contrôle à réaliser tous les 4 ans, dans un centre de contrôle agréé.
- A faire en 2023 pour les VSP immatriculées avant 2016, en 2024 pour les immatriculations faites entre 2016 et 2020, en 2025 pour celles réalisées entre janvier et décembre 2021, en 2026 pour les immatriculations faites entre janvier et décembre 2022, etc.
La VSP peut être un bon tremplin avant de passer à la conduite d’une voiture traditionnelle. Elle permet d’apprendre à être responsable sur la route, d’acquérir certains réflexes. Son prix peut être dissuasif. Si l’acquisition reste onéreuse, elle peut se louer, pour des utilisations occasionnelles.
Concernant l’entretien, comme pour une voiture traditionnelle, les éléments de sécurité doivent être continuellement surveillés : phares, freins, pneus, essuie-glaces, et pour garantir la fiabilité du véhicule, les constructeurs préconisent des révisions complètes, en général tous les 5 000 km, en fonction du carnet d’entretien du constructeur.
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