Capital d’une assurance vie : comment débloquer son argent ?

Comment récupérer le capital de son assurance vie ?

Contrairement à certaines idées reçues, les sommes placées dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ne sont pas immobilisées. Il y a toutefois des conditions à respecter pour récupérer le capital de son assurance vie. Quelles sont-elles ?

3 solutions pour percevoir le capital de son assurance vie

Complément de revenus, besoin de liquidités pour réaliser un projet, faire face à une dépense imprévue ou simple envie : différentes raisons peuvent vous pousser à demander la récupération de votre assurance vie. Pour le faire, trois options sont possibles.

Le rachat total

Cela signifie que l’on retire en une seule fois le capital placé et les gains associés. Cette action entraîne la résiliation du contrat et le titulaire ne pourra plus bénéficier des avantages fiscaux liés à son assurance vie. Il faudra souscrire un nouveau contrat pour y prétendre.

Le rachat partiel

Cela consiste à débloquer une partie de l’argent de son assurance vie. Le reste des capitaux continue à fructifier et les avantages fiscaux demeurent pour les capitaux non retirés. Les titulaires des contrats peuvent également continuer à effectuer des versements. Le rachat partiel peut être ponctuel ou programmé en amont.

La sortie en rente

Le titulaire d’une assurance vie peut demander à l’assureur une rente viagère. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une rente que le titulaire du contrat percevra jusqu’à l’épuisement des fonds. Une manière de s’assurer un revenu complémentaire lors de la retraite, par exemple.

Bon à savoir

Les retraits sont soumis à une taxation sauf dans certains cas particuliers, comme une situation d’invalidité.

Faire sa demande

Pour récupérer votre capital, il faudra effectuer une demande officielle auprès de votre assureur selon les modalités prévues dans votre contrat d’assurance vie. Le plus souvent, une lettre ainsi que différents justificatifs sont demandés. Il faudra ainsi fournir :

• vos noms et prénoms ;
• vos coordonnées postales ;
• le numéro du contrat ;
• un justificatif d’identité ;
• un RIB.

Le paiement intervient une fois l’ensemble du dossier communiqué. L’assurance dispose généralement de 30 jours pour accéder à la demande qui lui est faite.

Comment percevoir le capital de l’assurance vie en cas de décès du titulaire du contrat ?

Les assureurs et/ou les notaires sont supposés contacter les bénéficiaires suite au décès du titulaire d’un contrat, mais tout ne se passe pas toujours comme prévu. Les bénéficiaires d’une assurance vie doivent bien souvent effectuer des démarches pour débloquer l’argent de cette assurance.

Si vous pensez ou savez que vous êtes bénéficiaire, vous pouvez contacter directement l’assureur par courrier ou téléphone. Si vous n’en avez pas la certitude, différentes options s’offrent à vous :

• demander à votre notaire d’effectuer une recherche dans le fichier Ficovie qui recense les contrats d’assurance vie et de capitalisation ;
• contacter l’Agira, une association qui recense l’ensemble des bénéficiaires d’assurance vie ;
• rechercher un éventuel testament, si la personne défunte est susceptible d’en avoir établi un.

Dans le cadre d’une succession, le notaire peut s’occuper de la demande de restitution des sommes auprès de l’assureur. S’il n’y a pas de notaire, les bénéficiaires peuvent effectuer la demande eux-mêmes. Dans tous les cas, il faudra fournir un certain nombre de justificatifs, comme :

• l’acte de décès ;
• des justificatifs d’identité ;
• un acte de filiation (pour les descendants) ;
• une copie du livret de famille (pour les conjoints) ;
• un certificat de concubinage ;
• les informations bancaires nécessaires au versement des fonds.

Certains assureurs demandent aussi l’original du formulaire de souscription au contrat et d’autres documents complémentaires. Une fois toutes les pièces en main, les assureurs disposent d’un délai d’un mois pour verser les sommes dues aux bénéficiaires.

Bon à savoir

Le montant touché par chaque bénéficiaire dépend des clauses du contrat d’assurance vie. Il en va de même pour la fiscalité.

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