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La gestion de la retraite de base des professions libérales est la responsabilité de la CNAVPL, soit la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.
Il existe 10 sections au sein de l’organisme. Chacune d’entre elles s’occupe d’une catégorie professionnelle qui lui est propre. Elles sont toutes soumises à un régime de retraite de base, mais sont aussi chargées de la gestion des régimes complémentaires associés auxdites professions.
La retraite des professions libérales repose sur un système de points. Pour en obtenir, les professionnels libéraux cotisent tout au long de leur carrière. Ces cotisations, qui se chiffrent à 8,23 et 1,87 %, sont faites par prélèvement.
Pour les cotisations à 8,23 %, le prélèvement est effectué sur la part du revenu annuel situé en dessous du plafond de la Sécurité sociale. Elle s’élève à 41 136 € pour l’année 2021.
Dans le second cas (cotisation à 1,87 %), le prélèvement se fait sur la part du revenu annuel inférieure à 5 PASS. Elle s’élève à 205 680 € pour l’année 2021.
Bon à savoir
Il existe des limites quant aux cotisations dues par les professions libérales. Elles ne peuvent pas être inférieures à ce qu’un professionnel libéral paierait si son revenu s’élevait à 11,5 % du PASS.
Les cotisations prélevées sur les revenus des professionnels libéraux sont converties en points. Ce qu’il faut retenir par rapport à la valeur de ces points :
Cotisation de 8,23 %
| Nombre de points maximum | |
|---|---|
| Revenu égal ou supérieur au PASS | 525 points |
| Revenu inférieur | Nombre de points proportionnel au revenu |
Cotisation de 1,87 %
| Nombre de points maximum | |
|---|---|
| Revenu égal ou supérieur à 5 fois le PASS | 25 points maximum |
| Revenu inférieur | Nombre de points proportionnel au revenu |
Les professionnels évoluant dans le secteur libéral peuvent obtenir des points par d’autres moyens. En effet, certaines situations ou événements de vie ouvrent le droit à des points que l’on pourrait qualifier de « gratuits ». Les situations ouvrant le droit à ces points supplémentaires sont les suivantes :
| Situation | Nombre de points | Particularités |
|---|---|---|
| Avant 2014 | 100 par trimestre cotisé | x |
| Enfants nés depuis le 1er janvier 2004 | 100 par enfant (pour le trimestre de l’accouchement) | Le total de l’année ne peut pas dépasser 550 points au global pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2012 |
| Invalidité nécessitant l’aide d’un tiers | 200 par année civile | x |
| Incapacité de travail de plus de 6 mois | 400 par année civile | x |
Les professions libérales peuvent partir à la retraite dès qu’elles affichent entre 160 et 172 trimestres. Le nombre exact dépend de l’année de naissance des professionnels. Pour ce qui est de l’âge de départ à la retraite, il est possible d’arrêter son activité entre 60 et 62 ans. Et pour bénéficier d’un taux plein, il faudra patienter un peu plus longtemps. Le départ doit s’effectuer entre 65 et 67 ans.
Le calcul de la pension de retraite des professions libérales est effectué de la manière suivante :
| 1 point X la valeur annuelle du point |
|---|
Bon à savoir
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