Le ramonage, est-ce une obligation légale ?
Le ramonage, toutefois, n'est pas seulement utile : il est aussi obligatoire. Cette obligation figure en effet dans la loi, laquelle stipule que le défaut de ramonage représente une contravention, pouvant être sanctionnée par une amende de troisième classe (450 €, au maximum).
La fréquence du ramonage demandée par la loi est généralement d'une à deux fois par an. Cette fréquence est précisée à l'échelle départementale par arrêté préfectoral et dans le règlement sanitaire. Contacter la mairie de sa commune de résidence peut généralement permettre d'obtenir cette information. Pour justifier du ramonage, auprès de la loi ou de son assureur, il faudra un certificat, remis après son intervention par le professionnel, qui doit être un professionnel reconnu par l'organisme Qualibat.
A qui incombe l'obligation de ramonage ? La norme est : qui utilise la cheminée (ou toute autre installation concernée) en est en charge, et ce qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire. Dans ce dernier cas, le coût du ramonage est la plupart du temps inclus dans les charges locatives. Les conduits communs des immeubles en copropriété sont quant à eux généralement pris en charge par le syndic.
Le ramonage, une question (aussi) d'assurance incendie
Les contrats multirisques habitation, qui contiennent en particulier la responsabilité civile et une garantie incendie, couvrent les dommages que peuvent causer un feu de cheminée.
Selon son contrat, toutefois, l'indemnisation peut être diminuée, voire dans certains cas supprimée, si un défaut d'entretien, c'est-à-dire une négligence vis-à-vis du ramonage, peut être avancé. Mieux vaut donc se renseigner au préalable auprès de son assureur.