Troubles du voisinage : quels sont vos droits ?

Troubles du voisinage : de quoi parle-t-on ?

Lorsqu’on parle de trouble du voisinage, on pense immédiatement au bruit, notamment au tapage nocturne. Pourtant, ce n’est pas la seule nuisance reconnue comme trouble du voisinage. Focus sur les différents problèmes de voisinage et sur la façon de les gérer.

Le bruit : première cause de problèmes de voisinage

En 2017, 30 % des Français affirmaient avoir déjà eu des conflits avec leur voisinage à cause du bruit. Ces nuisances sonores peuvent provenir de différentes sources :

• les bruits produits par des personnes, comme des cris, des chants, des chaises qui frottent au sol, etc. ;
• les bruits produits par des objets, comme un outil, une chaudière, un ascenseur, de l’électroménager, etc. ;
• les bruits produits par les animaux, comme le chant d’un coq ou l’aboiement d’un chien.

S’il est établi que ce type de nuisance constitue un trouble anormal du voisinage la nuit, il l’est aussi le jour. Tapage nocturne ou tapage diurne, il faut avant tout pouvoir justifier d’un caractère répétitif, intense ou long pour parler de troubles de voisinage. Sachez que le tapage, qu’il soit nocturne ou diurne, représente une infraction pénale qui peut être sanctionnée par une amende de 68 €, et jusqu’à 180 € pour un retard de paiement.

Bon à savoir
On entend souvent que le tapage nocturne peut être constaté entre 22 h et 7 h du matin. Pourtant, la loi et le Code civil ne fixent pas d’horaire précis. On parle donc de trouble nocturne dès lors qu’il fait nuit au moment des faits.

Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?

Si le bruit figure en tête de liste des causes de conflit entre voisins, il existe d’autres types de troubles du voisinage, qui peuvent tout autant troubler le quotidien des habitants.

• les odeurs : la fumée, une fosse septique, des animaux, etc. ;
• les installations inesthétiques : une carcasse de voiture, un tas de déchets verts, etc. ;
• le manque d’entretien : une haie trop haute qui cache le soleil, un arbre qui dépasse chez le voisin, etc. ;
• le déversement de matière : un arbre qui perd ses fruits chez le voisin, une évacuation d’eau qui coule chez le voisin, etc. ;
• l’atteinte à l’intimité : un vis-à-vis à cause d’une nouvelle construction, qui offre une vue gênante chez le voisin ;
• la réalisation de travaux, etc.

Les troubles anormaux du voisinage ne sont toutefois pas tous répréhensibles, et les voisins doivent faire preuve de discernement pour parvenir à juger ce qui est abusif ou non. Il faudra tenir compte de la fréquence, de l’intensité et de la durée du trouble pour évaluer la nuisance, et seul le caractère excessif du trouble pourra être sanctionné. En d’autres termes, un problème de voisinage est considéré en tant que tel s’il y a une véritable gêne pour la victime, qui ne peut pas jouir pleinement de son bien. La victime peut porter pour responsable l’auteur de la nuisance, même s’il ne s’agit pas du propriétaire.

Nouvelle loi du 15 avril 2024 sur les troubles anormaux du voisinage

La loi du 15 avril 2024 a introduit des mesures renforcées pour mieux encadrer les troubles anormaux du voisinage. Parmi les principales dispositions :

• Clarification des nuisances : la loi précise ce qui constitue un trouble anormal du voisinage, facilitant ainsi l’évaluation des situations litigieuses.
• Renforcement des sanctions : les amendes pour les auteurs de troubles sont alourdies, avec des possibilités de recours judiciaires plus rapides.
• Médiation obligatoire : avant toute procédure judiciaire, une médiation entre les parties concernées devient obligatoire, favorisant la résolution amiable des conflits.
• Rôle accru des collectivités locales : les municipalités disposent désormais de pouvoirs accrus pour intervenir et réguler les troubles de voisinage.

Ces mesures visent à améliorer la qualité de vie des résidents en offrant des outils juridiques plus efficaces pour lutter contre les nuisances.

Quels sont vos droits en cas de trouble de voisinage ?

Vos voisins font la fête tous les week-ends et vous n’en pouvez plus ? L’odeur des poubelles du voisinage vous empêche de profiter de votre extérieur ? Il existe plusieurs lois qui protègent les victimes de troubles du voisinage. Mais avant d’appeler les autorités et d’envisager une action en justice, il est conseillé d’essayer de faire cesser le trouble à l’amiable. La tentative de conciliation est, en effet, une étape obligatoire avant toute saisine du tribunal, et peut être réalisée avec l’aide d’un conciliateur de justice.

Exemple : vous informez votre voisin que son barbecue produit beaucoup de fumée et empêche d’ouvrir vos fenêtres. S’il refuse de réduire la nuisance, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avant d’entamer des démarches officielles.

Propriétaire vs. locataire : des droits différents ?

Sachez que le propriétaire est responsable du comportement de son locataire. De ce fait, même si les nuisances sont causées par le locataire, la victime se doit d’informer le propriétaire pour lui demander de prendre en charge le problème avec son locataire.

Bon à savoir
Si vous habitez en copropriété, vous pouvez en informer le syndic, qui rappellera au fauteur de troubles les règles de la copropriété pour lesquelles il s’est engagé. S’il s’agit d’un locataire et qu’il ne respecte toujours pas le règlement, le syndic de copropriété peut signaler le problème au propriétaire du logement.

Que faire en cas de trouble du voisinage ?

Si la solution amiable ne fonctionne pas et que le litige persiste, la victime de troubles du voisinage peut alors appeler la police ou la gendarmerie. Les agents des forces de l’ordre viennent alors constater la gêne et sanctionnent les responsables ou les rappellent à l’ordre. Si les troubles anormaux de voisinage persistent après cette intervention, les victimes peuvent envisager une action en justice, et porter plainte pour trouble du voisinage. Il faudra être en mesure de prouver que le trouble est bien présent, mais aussi de justifier des préjudices causés. Pour cela, un expert judiciaire, tel qu’un huissier, peut venir constater les nuisances sur les lieux.

L’action en justice pour troubles du voisinage permet à la victime d’obtenir des dommages et intérêts, mais elle oblige surtout le responsable à prendre les mesures nécessaires pour stopper les nuisances.

Bon à savoir
Prévenir les forces de l’ordre à tort est considéré comme une dénonciation calomnieuse qui peut coûter jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, et 45 000 € d’amende.

Vos questions fréquentes

Qui contacter en cas de conflit de voisinage ?

Si les tentatives de dialogue et d’échanges avec votre voisin n’ont pas permis de régler le problème, le recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur peut être la solution. Ensuite, si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice, afin qu’il puisse faire des constats.

Comment prouver un trouble de voisinage ?

Un procès-verbal de constat d’huissier peut faire office de preuve fiable du trouble du voisinage. Des photos, des vidéos, des témoignages ainsi que des certificats médicaux (en cas de conséquences sur la santé) sont aussi des éléments de preuve utiles pour solliciter un juge, si besoin.

Comment faire constater un trouble du voisinage ?

Une mesure d’expertise peut être mise en place, afin qu’un expert judiciaire, mandaté par le Tribunal, puisse constater la présence d’une nuisance et détailler les préjudices subis par la victime. Ce dernier préconise généralement la mise en place de mesures pour tenter de mettre fin aux problèmes de voisinage.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.