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Un travailleur non salarié cotise chaque mois à la retraite obligatoire, qui comprend la retraite de base et la retraite complémentaire. Le calcul des pensions de retraite des travailleurs indépendants dépend essentiellement du statut de chacun.
Le professionnel assimilé salarié cotise auprès du régime général de la Sécurité sociale, et plus précisément à la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) pour la retraite de base, et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Certains professionnels indépendants disposent du statut d’assimilé salarié. Cela signifie qu’ils n’ont pas le statut de salarié, mais dépendent malgré tout du régime de retraite du salarié privé. Ce statut concerne plusieurs types d’indépendants :
Bon à savoir
Le gérant minoritaire peut être assimilé salarié ou salarié, selon qu’il a un contrat de travail avec lien de subordination ou non. Pour le déterminer, il convient de toujours demander sa fiche de paie afin de vérifier s’il existe une cotisation chômage ou non. En effet, le gérant minoritaire quasi-salarié ne cotise pas à l’assurance chômage.
Pour profiter d’une retraite de base à taux plein, le professionnel assimilé salarié doit atteindre l’âge minimal de départ à la retraite, avoir cessé toute activité rémunérée, et avoir cotisé au régime général. Le montant se détermine alors selon ce calcul :
Salaire annuel moyen de base (SAM) X Taux de liquidation X (durée d’assurance / durée de référence)
Le régime complémentaire des TNS assimilés salariés fonctionne par points, et permet d’obtenir une pension de retraite complémentaire. Le nombre de points acquis dépend des cotisations versées durant toute la carrière, et permet de déterminer le montant de la pension complémentaire du TNS comme suit :
Nombre de points X valeur du point X coefficients éventuels
Les TNS de l’artisanat, du commerce et de l’industrie dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et cotisent pour leur retraite auprès de la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
Pour les artisans, commerçants et industriels non salariés, la retraite de base, ou pension de vieillesse, se calcule sur la base du taux de retraite, du revenu annuel moyen du professionnel, et de la durée d’assurance (quel que soit le régime). Toutes les cotisations versées depuis 1973 permettent un calcul de la retraite de base identique à celui des régimes salariés :
Revenu annuel moyen X taux de retraite X (nombre de trimestres d’assurance / durée de référence)
Le revenu annuel moyen correspond à la moyenne des meilleurs revenus cotisés, tous régimes confondus, pendant les meilleures années d’activité. Selon l’année de naissance, le nombre d’années peut varier de 10 à 25 ans.
Un taux plein est un taux à 50 %. Cela correspond à 50 % du revenu annuel moyen des 25 meilleures années. Pour en profiter, il faut :
La durée de référence correspond au nombre de trimestres d’assurance requis pour prétendre à une retraite de base à taux plein. Elle dépend de l’année de naissance de l’indépendant.
Bon à savoir
Les cotisations versées avant 1973 rapportent des points. Il suffit de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite, pour connaître le montant de cette partie de la pension.
Depuis le 1er janvier 2013, le régime complémentaire unique est appliqué pour les commerçants et artisans non salariés. Des points sont alors attribués en fonction des cotisations versées, et chaque point a une valeur qui dépend de sa nature et sa valeur d’acquisition. Le calcul de la retraite complémentaire se fait alors en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de service du point.
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Selon la profession libérale exercée, le travailleur non salarié cotise pour la retraite auprès de la caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats. Toutefois, tous les statuts ne peuvent pas entrer dans ce cadre. Il existe en outre des spécificités propres à certaines caisses de retraite, notamment au niveau des retraites complémentaires. Pour obtenir davantage d’informations sur ces cas particuliers, rapprochez-vous d’un conseiller Radiance.
La retraite de base du professionnel libéral repose sur 3 critères :
Le mode de calcul est alors le suivant :
Valeur du point X nombre de points acquis
Le montant de la retraite complémentaire des professions libérales varie selon la caisse dont dépendent les professionnels. Si la plupart des libéraux dépendent de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales), il existe 9 autres sections de la CNAVPL, classées par catégories professionnelles. Chaque caisse de retraite dispose d’une valeur de points différente, qui permet de déterminer le montant de la retraite complémentaire du TNS par le biais de ce calcul :
Valeur du point X nombre de points acquis X taux de pension (100 % pour une pension complète, minorée dans le cas contraire)
Les exploitants agricoles non salariés sont affiliés au régime agricole de la MSA (Mutualité sociale agricole) pour la retraite de base, et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Le montant de la retraite de base du TNS agricole comprend à la fois la retraite forfaitaire et la retraite proportionnelle.
Calcul de la retraite forfaitaire : retraite forfaitaire intégrale (montant fixé pour une carrière complète en tant que TNS agricole) X durée d’assurance / durée d’assurance fixée selon l’année de naissance
Calcul de la retraite proportionnelle : nombre de points acquis X valeur du point X (durée d’assurance de 37,5 ans / durée d’assurance fixée selon l’année de naissance)
Les exploitants agricoles bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), dont le montant se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.
Bien qu’il soit classé parmi les travailleurs non salariés, le micro-entrepreneur dispose d’un statut particulier pour le calcul de la retraite. Les auto-entrepreneurs non rattachés à la Cipav dépendent de la Cnav pour la retraite de base, et du régime complémentaire des indépendants (RCI) pour la retraite complémentaire. Les micro-entrepreneurs rattachés à la Cipav dépendent de la CNAVPL pour la retraite de base, et du régime complémentaire de la Cipav pour la retraite complémentaire.
Pour pouvoir prétendre à une pension de retraite, le micro-entrepreneur doit valider des trimestres. Pour cela, il doit réaliser un chiffre d’affaires annuel minimum, d’un montant qui varie selon l’activité exercée. Si le gestionnaire d’une micro-entreprise n’atteint pas ce chiffre d’affaires, il peut opter pour des cotisations minimales, et ainsi valider au moins 3 trimestres de retraite de base par an. Attention : le micro-entrepreneur qui cumule son activité et un emploi salarié ne peut cumuler plus de 4 trimestres par an.
Le calcul de la retraite de base du micro-entrepreneur est le même que pour les autres indépendants. Il se concentre alors sur la rémunération moyenne des 25 meilleures années. Attention : le revenu annuel pris en compte ne correspond pas au chiffre d’affaires réalisé, mais au chiffre d’affaires après abattement forfaitaire (de 34 à 71 % selon l’activité). En toute logique, les droits acquis sont donc plus faibles que ceux attribués aux indépendants « classiques ».
Bon à savoir
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