Tout savoir sur l'assurance volontaire AT/MP

La protection de base des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs paient des cotisations sociales sur leur chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon ce qu’ils ont choisi au moment de créer leur entreprise. Le pourcentage de ces cotisations varie selon le chiffre d’affaires, mais également selon l’activité de l’entreprise :

• Activités de vente (BIC) : 12,8 % ;
• Prestations de services artisanales ou commerciales (BNC) : 22 % ;
• Activités libérales non réglementées : 22 % ;
• Activités libérales créées avant 2018 ou libérales réglementées (affiliées à la CIPAV) : 22,2 %.

Ces cotisations permettent aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une protection sociale, englobant :

• la couverture maladie ;
• le congé maternité et paternité ;
• la retraite de base et complémentaire ;
• l’assurance invalidité-vieillesse.

Il convient de noter que les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage, contrairement aux salariés. Cependant, dans certains cas, ils peuvent toucher l’allocation du travailleur indépendant (ATI). Celle-ci s’élève à 800 € maximum par mois durant 6 mois et doit être souscrite au préalable. Les conditions d’attribution de cette allocation sont aujourd’hui plutôt strictes, mais elles devraient être simplifiées grâce au Plan Indépendants 2022.

Qu’est-ce que l’assurance volontaire AT/MP ?

Les micro-entrepreneurs reçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt-maladie et sont remboursés pour leurs frais médicaux. Toutefois, ils ne sont pas couverts en cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP). L’assurance volontaire AT/MP intervient principalement pour ces deux risques.

À quoi sert-elle ?

L’assurance volontaire individuelle AT/MP vise à pallier les risques qui ne sont pas concernés par la protection sociale de base. Elle n’est pas obligatoire, mais offre des avantages, notamment pour les travailleurs indépendants exerçant des métiers dits « à risque » : bâtiment, livraisons, mécanique…

L'assurance est également ouverte aux conjoints collaborateurs exerçant une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Les risques couverts par l’assurance AT/MP

L’assurance AT/MP prend en charge trois risques principaux :

• L’accident du travail. Il s’agit d’un événement imprévu provoquant des dommages corporels et/ou psychiques, intervenant dans le cadre ou sur le lieu de l’activité professionnelle.
• L’accident de trajet. Est considéré comme tel un accident de trajet survenant entre le lieu d’habitation (principal ou secondaire) et le lieu de travail, à l’aller comme au retour. Un accident survenant sur le trajet de la pause déjeuner est également pris en charge.
• La maladie professionnelle. Elle est la conséquence directe d’un risque physique, chimique ou biologique lié à l’exercice de l’activité professionnelle. Elle peut aussi résulter des conditions de travail.

Il existe une liste officielle des maladies professionnelles définie par le code de la Sécurité Sociale. Cependant, si une maladie est directement causée par le travail et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès, elle peut être reconnue comme professionnelle.

Les prestations de l’assurance volontaire AT/MP

Les auto-entrepreneurs souscrivant l’assurance volontaire bénéficient de certaines prestations complémentaires :

• La prise en charge étendue de leurs frais de santé. Les frais de médecine, de pharmacie, d’hospitalisation, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et d’appareillage sont pris en charge à 100 %, s’ils sont liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
• Le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP). Si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, le travailleur indépendant assuré touchera une indemnité. Si ce taux est supérieur ou égal à 10 %, il touchera une rente.
• La prise en charge des frais funéraires en cas de décès. Pour un décès survenu après un accident de travail ou de trajet, ou dans le cas d’une maladie professionnelle, les frais funéraires sont remboursés, pour un montant maximal de 1 714 €.
• Le versement d’une rente aux ayants-droit. En cas de décès, une rente calculée sur la base du salaire annuel peut être également versée aux ayants-droit. Son montant varie selon le lien de parenté : 40 % du salaire pour le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, 25 % pour les deux premiers enfants, 20 % au-delà de deux enfants, 30 % si l’enfant est orphelin de père et de mère, et 10 % pour les ascendants.

Bon à savoir Cette assurance ne donne pas droit aux indemnités journalières, qui sont déjà intégrées à la couverture de base.

Combien coûte l’assurance volontaire AT/MP ?

Le prix de l’assurance volontaire AT/MP varie selon le montant du revenu professionnel annuel au moment de la demande d’admission et le domaine d’activité. Le revenu annuel sert de base lors de la souscription, afin de déterminer le montant des cotisations. Afin d’être éligible à l’assurance, il faudra respecter des plafonds de revenu :

• Le revenu de base doit être supérieur ou égal à 18 649,91 €.
• Le revenu maximum doit correspondre au plafond de la Sécurité sociale : 41 136 € pour 2022.

Le taux de cotisation applicable est calculé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Le taux de cotisation moyen est de 2,23 % du chiffre d’affaires. Néanmoins, il varie selon le risque de l’activité exercée. Ainsi, les professions du BTP, notamment, détiennent des taux plus élevés (de 4 à 7 %), car elles représentent plus de risques d’accidents. Le Plan Indépendants prévoit de baisser les taux de cotisations sociales pour cette assurance.

Comment souscrire une assurance AT/MP ?

Il convient de remplir le formulaire de demande d’admission à l’assurance AT/MP (Cerfa n°11227*04) et de l’envoyer à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). En cas d’éligibilité, la CPAM transmettra une confirmation d’affiliation, accompagnée de l’échéancier de paiement des cotisations. La couverture débutera dès le premier jour du mois suivant la décision de la caisse et cessera au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'URSSAF.

Comment régler ses cotisations à l’assurance AT/MP ?

La première cotisation intervient dès la notification d’affiliation. Ensuite, les cotisations se règlent tous les trimestres auprès de l’URSSAF.

Comment déclarer un accident de travail ou de trajet ?

Tout comme la souscription, les démarches restent simples. Après un accident, il faut remplir le formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet, et le transmettre à la CPAM sous 48 heures maximum.

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