Conduire une voiture sans permis
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Publié le 3min

Conduire une voiture sans permis

La voiturette, dite voiture sans permis, ou VSP a connu un essor important ces dernières années : plus de 30 % entre 2014 et 2019. On en compte à ce jour environ 6 780 000. Qui sont ces conducteurs de voiturette ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? A quelle règlementation sont-elles soumises ?

La voiture sans permis : ses caractéristiques, ses adeptes

La voiture sans permis ou voiturette entre dans la catégorie des quadricycles. Il en existe 2 types : les quadricycles légers et les lourds. La qualification de voiture sans permis concerne à proprement parler les quadricycles légers, dont les formalités pour pouvoir les conduire sont plus souples.

Les premiers sont des véhicules à 2 portes, qui ne dépassent pas 425 kg à vide, avec une puissance de 45 km/h, et ne mesurant pas plus de 3 m de long et 1 m de large. Ils disposent de 2 sièges, un conducteur et un passager.

Les seconds sont plus volumineux : 450 kg à vide, 3,70 m de long et 1,3 m de large, avec possiblement 4 portes. Ils peuvent véhiculer 4 personnes : un conducteur et 3 passagers. Ils peuvent atteindre 90 km/h.

Les quadricycles lourds sont accessibles aux jeunes à partir de 16 ans mais nécessitent l’obtention du permis B1. Il comprend une épreuve pratique d’une ½ h (le candidat est seul dans le véhicule, en liaison radio avec un examinateur) et l’examen du code de la route, identique à celui du traditionnel permis B. Il faut, pour s’y présenter, fournir une attestation de sécurité routière (ASR) ou une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2). Le caractère obligatoire de ce permis n’en fait pas une VSP.

Le quadricycle léger (VSP) : avantages et inconvénients

Il arrive que les VSP soient mal appréciées des conducteurs de voitures traditionnelles, soit parce qu’elles peuvent ralentir la circulation, soit parce qu’elles renvoient une image peu flatteuse de ceux qui les conduisent. Elles font toutefois de plus en plus d’adeptes. Très présentes en milieu rural, les VSP tendent à se développer en zone urbaine. Cette tendance s’explique par des conducteurs de plus en plus jeunes.

Elles séduisent aussi par leurs caractéristiques de légèreté, de maniabilité (2 pédales et boîte automatique), de stationnement facile qui facilitent les déplacements en ville. La VSP intéresse aussi ceux qui ne peuvent passer le permis B (pour des raisons parfois économiques), autant que ceux qui l’ont perdu, sans toutefois être sous le coup d’une interdiction de conduire. Ce sont là 2 raisons essentielles dans la motivation à conduire une VSP. D’après une étude menée par un assureur, les utilisateurs sont majoritairement des hommes : environ 70 %. Hommes et femmes confondus, 68 % environ ont moins de 50 ans :

  • 13 % moins de 25 ans
  • 26 % entre 26 et 32 ans
  • 29 % entre 33 et 50 ans

Le quadricycle léger est accessible dès l’âge de 14 ans. Il séduit de plus en plus les parents. Avec 4 roues et un habitacle, il semble offrir plus de sécurité qu’un scooter. Par ailleurs, pour ceux qui ne peuvent conduire une voiture traditionnelle, la VSP joue un rôle social en permettant des déplacements en toute indépendance et autonomie. Elle existe en plusieurs versions : modèle électrique, cabriolet, utilitaire, tous terrains. Parmi ses principaux reproches, on lui oppose son prix, qui peut tout être un frein sérieux : entre 6 000 et 25 000 €, et son côté bruyant. Par ailleurs sa carrosserie plus légère qu’une voiture classique peut la rendre plus vulnérable en cas d’accident.

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Règlementation

La compétence requise pour la conduite d’une VSP, outre l’âge minimum de 14 ans, tient depuis 2013 en l’obtention du permis AM (apprenti motocycliste), qui remplace le brevet de la sécurité routière (BSR), qui avait été rendu obligatoire en 1988. Le permis AM, valable 15 ans, en est une version renforcée. Le BSR reste valable pour ceux qui sont nés entre 1988 et 2013. Le permis AM comporte :

  • une partie théorique, gratuite, qui se résume à l’attestation de sécurité routière (ASR) qui se passe au collège ou en centre de formation des apprentis, ou au GRETA (groupement d’établissements publics)
  • une formation pratique de 8 h qui se déroule en école de conduite, dont les tarifs peuvent aller de 100 à 400 € environ selon les auto-écoles. Le titulaire d’un permis voiture ou moto peut bien sûr conduire une VSP sans passer le permis AM.

Le permis AM, qui n’est pas un permis à point, permet de conduire une VSP dans l’ensemble de l’union européenne (ce que ne permet pas le BSR).

Le respect de toutes les règles de conduite

Circuler avec une VSP implique de respecter les règles de conduite communes à tous.

  • ne pas être frappé d’une interdiction antérieure de conduire
  • ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiant
  • ne pas utiliser le téléphone au volant
  • ne pas débrider le moteur
  • porter la ceinture de sécurité
  • respecter les distances de sécurité
  • respecter le code de la route

Les infractions peuvent entrainer une amende, l’immobilisation du véhicule, l’interdiction de conduire.

Le respect des règles de circulation propres aux VSP

Il est interdit de rouler sur autoroutes, voies rapides, voies expresses ou périphériques avec une voiture sans permis.

Une obligation d’assurance

Sa puissance limitée et la restriction des voies de circulation rapides font que le taux de sinistralité des VSP est moindre que celui des voitures traditionnelles. En conséquence, l’assurance est moins chère, mais il n’y a pas de bonus / malus. Comme pour les autres voitures, il y a plusieurs niveaux de couverture.

L’assurance minimum couvre la responsabilité civile avec les dommages causés aux victimes en cas d’accident. Le niveau intermédiaire couvre en plus le vol, l’incendie, bris de glace, vandalisme. Le niveau supérieur, dit tous risques, est bien sûr le plus complet, avec couverture des dommages de son propre véhicule dont on est soi-même responsable. Il convient de bien se renseigner sur le niveau de garantie lors de la souscription.

Une obligation d’immatriculation

Le conducteur doit pouvoir présenter un certificat d’immatriculation, délivré par l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés), si on le lui demande en cas de contrôle.

Le contrôle technique est-il requis ?

Un décret de 2021 le rendait obligatoire dès 2023. Il a été annulé en juillet 2022, mais cette annulation a été rejetée par le Conseil d’Etat, pour non-conformité à la législation européenne. L’entrée en vigueur de la mesure reste fixée pour 2023. A ce jour, le calendrier reste à définir. Ce qui était prévu :

  • Contrôle à réaliser tous les 4 ans, dans un centre de contrôle agréé.
  • A faire en 2023 pour les VSP immatriculées avant 2016, en 2024 pour les immatriculations faites entre 2016 et 2020, en 2025 pour celles réalisées entre janvier et décembre 2021, en 2026 pour les immatriculations faites entre janvier et décembre 2022, etc.

La VSP peut être un bon tremplin avant de passer à la conduite d’une voiture traditionnelle. Elle permet d’apprendre à être responsable sur la route, d’acquérir certains réflexes. Son prix peut être dissuasif. Si l’acquisition reste onéreuse, elle peut se louer, pour des utilisations occasionnelles.

Concernant l’entretien, comme pour une voiture traditionnelle, les éléments de sécurité doivent être continuellement surveillés : phares, freins, pneus, essuie-glaces, et pour garantir la fiabilité du véhicule, les constructeurs préconisent des révisions complètes, en général tous les 5 000 km, en fonction du carnet d’entretien du constructeur.

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