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Conduite accompagnée et assurance : quelles démarches effectuer ?

Dès quinze ans, il est possible de débuter une formation de conduite accompagnée en vue du futur examen du permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2024, cette formation permet même de passer l'examen et de conduire seul dès 17 ans, au même titre que les candidats en filière classique. Si cet apprentissage s'avère très intéressant pour l'adolescent et lui permet de découvrir la conduite en situation réelle, il nécessite une extension de garantie de l'assurance conduite accompagnée du véhicule qu'il utilisera. Démarches auprès de l'assureur, profil de l'accompagnateur, impact sur le prix, conséquences de la réforme du permis à 17 ans : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur l'assurance pour la conduite accompagnée.
Conduite accompagnée et assurance : quelles démarches effectuer ?

Conduite accompagnée : faut-il prévenir son assurance ?

Si votre enfant commence un apprentissage en conduite accompagnée, il est obligatoire de prévenir votre assurance. Rapprochez-vous de votre assureur pour l'informer et adapter votre contrat d'assurance auto à cette nouvelle situation. Sans cet accord écrit préalable, l'apprenti conducteur ne peut légalement pas prendre le volant, même accompagné.

Il convient de vérifier si votre contrat autorise déjà la prise en charge de la conduite accompagnée. Si ce n'est pas le cas, il faut demander une extension de garantie adaptée aux jeunes conducteurs pour le véhicule qui sera utilisé par l'adolescent le temps de sa formation. Il est également nécessaire de signaler à l'assureur le nom du ou des accompagnateurs.

Accord de l'assurance

La plupart du temps, l'assurance accepte l'extension de garantie et modifie le contrat d'assurance auto, via un avenant mentionnant le nom de l'apprenti. Ce dernier va ainsi pouvoir bénéficier de toutes les garanties incluses dans l'assurance. Certaines pièces justificatives vous seront demandées :

  • Le contrat signé avec l'auto-école
  • L'attestation de fin de formation initiale (AFFI) : ce document marque le début de la période de conduite avec l'accompagnateur, après obtention du code de la route et au moins vingt heures de cours de conduite avec son moniteur d'auto-école
  • Le compte-rendu du rendez-vous préalable, organisé en auto-école avant le début de la phase accompagnée, en présence d'un moniteur et d'au moins un accompagnateur
  • Les actes de présence aux rendez-vous pédagogiques prévus pendant la phase de conduite accompagnée, qui jalonnent l'apprentissage jusqu'à l'examen

L'accord de l'assureur doit être obtenu avant le début de la phase de conduite accompagnée : c'est une condition réglementaire pour démarrer, au même titre que l'AFFI.

Refus de l'assurance

Dans certains cas de figure, l'assureur peut refuser l'extension de garantie pour la conduite accompagnée. Généralement, ce refus est motivé par des raisons précises :

  • L'accompagnateur ne remplit pas les critères obligatoires (voir ci-dessous)
  • L'accompagnateur s'est rendu responsable de certains délits routiers par le passé
  • L'apprenti possède des antécédents de conduite comme des délits routiers survenus sur un deux-roues
  • La puissance du véhicule assuré n'est pas adaptée à la conduite d'un jeune conducteur

Si le refus de l'assureur vous paraît injustifié, vous avez la possibilité de saisir le médiateur des assurances, qui aidera les deux parties à trouver une solution à l'amiable.

Également, en cas de refus, vous pouvez décider de résilier votre contrat en cours et de souscrire une nouvelle assurance auto auprès d'un assureur qui accepte de couvrir l'apprenti conducteur.

Qui peut accompagner le jeune conducteur ?

Pour pouvoir encadrer la conduite accompagnée, le ou les accompagnateurs doivent remplir certaines conditions obligatoires :

  • Être en possession d'un permis B en cours de validité, depuis au moins cinq ans et sans interruption
  • Ne pas avoir eu de suspension, d'annulation ou d'invalidation de permis au cours de ces cinq années, ni avoir commis de délits routiers (homicide involontaire, délit de fuite, conduite en état d'alcoolémie, conduite sans permis, excès de vitesse délictuels)
  • Être assuré sur le véhicule utilisé et avoir obtenu l'accord préalable écrit de l'assureur

Un candidat peut être accompagné par plusieurs personnes (parents, autre membre de la famille, ami), à condition que chacune d'entre elles remplisse ces critères et soit mentionnée dans le contrat d'assurance.

Permis à 17 ans : ce qui change pour la conduite accompagnée

Depuis le 1er janvier 2024, l'âge minimal pour se présenter à l'épreuve pratique du permis B est abaissé à 17 ans, aussi bien pour les candidats en filière classique qu'en conduite accompagnée.

Cette évolution ne change rien aux démarches d'assurance décrites plus haut pendant la phase d'apprentissage : l'accord de l'assureur, l'AFFI et le respect du nombre minimal de kilomètres (au moins 3 000 km sur un an) restent des conditions à remplir avant de se présenter à l'examen.

En revanche, elle a une conséquence directe une fois le permis obtenu : le jeune conducteur de 17 ans devient responsable pénalement de ses infractions, mais civilement, ce sont les parents ou représentants légaux, en tant que titulaires du contrat d'assurance du véhicule, qui restent solidairement responsables des dommages causés en cas d'accident. Il est donc essentiel de vérifier que le contrat d'assurance couvre bien la conduite en solo dès la réussite de l'examen, et pas seulement la phase accompagnée.

Conduite accompagnée : quel impact sur le prix de l'assurance ?

La conduite accompagnée nécessite une extension de garantie de l'assurance auto du véhicule utilisé tout au long de l'apprentissage. Cette extension n'entraîne aucun coût supplémentaire sur le prix de l'assurance pendant la phase d'apprentissage : l'apprenti pourra circuler légalement avec son accompagnateur et bénéficier de toutes les garanties du contrat.

Toutefois, une majoration de la franchise (la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre) peut être appliquée pour un conducteur novice.

La conduite accompagnée se révèle également particulièrement avantageuse une fois le permis obtenu. Grâce à l'expérience acquise avec l'accompagnateur, le jeune conducteur bénéficie d'une réduction de la surprime généralement appliquée aux jeunes conducteurs, ainsi que d'une période probatoire réduite à deux ans, contre trois ans pour un permis obtenu en filière classique. Le barème habituellement appliqué par les assureurs est le suivant :

  • 50 % de réduction de la surprime appliquée aux jeunes conducteurs dès la première année
  • 25 % de réduction supplémentaire la deuxième année si aucune infraction ou aucun sinistre n'a été constaté
  • Suppression de la surprime dès la troisième année

Ce barème s'applique que le permis ait été obtenu à 17 ans ou plus tard : c'est bien le passage par la conduite accompagnée, et non l'âge d'obtention du permis, qui ouvre droit à cette réduction de surprime.

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Plusieurs avantages sont particulièrement utiles au démarrage :

  • Une franchise dégressive, qui peut descendre jusqu'à 0 € au bout de 5 ans sans sinistre
  • Un Super Bonus, avec jusqu'à 15 % de réduction de tarif dès que le bonus atteint 0,50 pendant 3 ans sans sinistre, ce qui prend le relais naturellement à la sortie de la période probatoire
  • Un tarif au kilométrage, avantageux pour un jeune conducteur qui roule encore peu

Le contrat inclut aussi des services pensés pour rassurer un conducteur qui débute : le e-dépannage, qui géolocalise l'assistance et informe par SMS de l'heure d'arrivée du dépanneur, et l'expertise à distance, qui accélère la prise en charge après un sinistre grâce à l'envoi de photos par le garagiste.

 

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