Héritage des petits-enfants : succession légale, testament et donation
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Héritage des petits-enfants : succession légale, testament et donation

En tant que descendants du défunt, les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants font partie, en l'absence de conjoint survivant, du premier ordre des héritiers. Cependant leur place dans la succession et, par conséquent, la part d'héritage consentie, sera déterminée notamment en fonction de leur degré de parenté avec la personne décédée. Quels sont les droits des petits-enfants dans une succession légale, un testament ou une donation ?

Les petits-enfants dans la succession légale 

Les règles de succession légales dites « ab intestat » définissent l'ordre des héritiers. Les petits-enfants, en qualité de descendants, appartiennent à la première catégorie des héritiers mais leur place dans la succession dépend de la présence ou non d'un enfant ou d'un conjoint survivant.

Dans le cadre d'une dévolution légale et en l'absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter du grand-parent défunt :

  • s'il vient en représentation de son parent, lui-même décédé ;
  • si son parent renonce à la succession ;
  • si son parent a perdu ses droits successoraux.

Ainsi, les petits-enfants ne sont généralement pas appelés à la succession des grands-parents, qui doivent, s'ils veulent leur transmettre une part de l'héritage, prendre des dispositions spécifiques. Le testament et la donation envers les petits-enfants vont dans ce sens.

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Testament et donation aux petits-enfants 

Le testament est un acte écrit qui peut être rédigé seul, testament olographe ou par un notaire, testament authentique. Il permet de faire respecter les dernières volontés du testateur : transmission du patrimoine, obsèques, bénéficiaires de l'héritage, exécuteur testamentaire...

En désignant leurs petits-enfants comme bénéficiaires, les grands-parents leur garantissent une part de l'héritage, hors droit des héritiers réservataires.

La donation est un moyen juridique de transmettre une partie de son patrimoine à titre gratuit et de son vivant, caractère qui la différencie du testament, qui lui ne prend effet qu'au décès du testateur. La donation aux petits-enfants permet de leur transmettre une part plus importante du patrimoine tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

 

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