Quelles sont les conditions de la loi Montagne ?

Qu'est-ce que la loi Montagne ?

La loi Montagne, entrée en vigueur le 1er novembre 2021, oblige les usagers de la route à équiper leurs véhicules de :

• quatre pneus hiver montés sur au moins deux roues de chaque essieu ;
• quatre pneus quatre saisons ;
• ou posséder dans son coffre des chaînes ou chaussettes à neige (textile ou métallique) permettant d'équiper au moins deux roues motrices.

À partir du 1er novembre 2024, l’appellation « pneu hiver » concernera les pneus identifiés par le marquage « symbole alpin » - ou 3PMSF, pour 3 Peak Mountain Snow Flake - et d’un marquage « M+S », « M.S » ou « M&S ».

La loi Montagne s’applique entre le 1er novembre et le 31 mars, dans les départements concernés (voir ci-dessous).

Cette mesure vise à améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers de la route. Les équipements obligatoires visent à augmenter l’adhérence au sol des véhicules qui roulent sur la neige ou du verglas, et à réduire leur distance de freinage.

Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne ?

La loi Montagne concerne tous les véhicules à quatre roues :

• véhicules légers ;
• utilitaires ;
• poids-lourds ;
• autocars et bus ;
• camping-cars.

Il est à noter que les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par les obligations de la loi Montagne.

Quelles sont les zones concernées par la loi Montagne ?

La loi Montagne concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux :

• Alpes ;
• Corse ;
• Massif central ;
• Massif jurassien ;
• Pyrénées ;
• Massif vosgien.

Les préfets de ces départements, après consultation des élus locaux, établissent la liste des communes concernées par les équipements obligatoires. Il faut savoir que les montagnes, les massifs, les monts et les chaînes de montagnes représentent 30 % du territoire français.

Les entrées et sorties de zones où les équipements hivernaux obligatoires s’appliquent sont symbolisées par une signalisation particulière. Cette dernière est d’ailleurs obligatoire pour que la mesure soit opposable.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

La loi Montagne impose les équipements obligatoires, que vous viviez dans les zones concernées, ou que vous les traversiez quotidiennement ou même seulement occasionnellement.

En cas de non-respect de la loi Montagne, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (classe 4), voire à une potentielle immobilisation du véhicule.

Également, en cas d’accident dans une zone où s’applique la loi Montagne, si vous n’êtes pas équipé comme l’impose la loi, votre assurance peut ne pas prendre en charge les dommages du véhicule, et ne pas appliquer les garanties de votre contrat d’assurance auto.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.