Arrêt maladie de l'autoentrepreneur : Comment être indemnisé et quelles sont vos obligations en 2025 ?

Confrontés à la complexité des démarches administratives, de nombreux indépendants se sentent isolés. Pourtant, des dispositifs de protection sont en place. Vous cotisez pour une assurance maladie et, à ce titre, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières. Dans cet article, nous allons clarifier l'ensemble du processus. Vous découvrirez les conditions précises pour bénéficier d'un arrêt de travail en tant qu'autoentrepreneur, comment vos indemnités sont calculées, quelles sont vos obligations et comment anticiper pour garantir votre sécurité financière.

Le droit à l'arrêt maladie : une protection concrète pour l'autoentrepreneur

Contrairement à une idée reçue, le statut d'autoentrepreneur ouvre bien droit à une protection en cas d'arrêt maladie. Ce droit est le fruit de vos cotisations sociales versées à l'Urssaf. Bien que l'Urssaf soit l'organisme collecteur, c'est la Sécurité sociale, via votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui gère le versement de vos prestations.

Cette couverture est un filet de sécurité essentiel, mais elle n'est pas automatique. Pour l'activer, vous devez répondre à des critères d'éligibilité précis qui visent à s'assurer que votre activité est établie et que vous contribuez au système de solidarité nationale.

Les conditions d'éligibilité : qui peut prétendre aux indemnités journalières ?

Pour percevoir des indemnités journalières en tant qu’indépendant, certaines conditions doivent impérativement être réunies au moment de la prescription de votre arrêt de travail. Ces critères visent à garantir que le droit à l’indemnisation s’adresse aux professionnels durablement installés et à jour dans leurs obligations.

1. Durée d’affiliation

Vous devez être affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 12 mois consécutifs. Cette ancienneté témoigne de la stabilité de votre activité.

2. Régularité des cotisations sociales

Vos cotisations doivent être à jour. Une dette non régularisée ou un échéancier non respecté auprès de l’Urssaf peut bloquer l’accès aux indemnités. La régularité de vos paiements est donc un critère incontournable.

3. Niveau de revenu minimum

Votre revenu d’activité annuel moyen, calculé sur les trois dernières années civiles, doit dépasser un seuil minimum. Pour un arrêt débutant en 2025, ce seuil est fixé à 4 208,80 € (valeur de référence 2024). Il s’agit du revenu net après abattement forfaitaire :

• 71 % pour les ventes de marchandises
• 50 % pour les prestations de services (BIC)
• 34 % pour les activités libérales (BNC)

Calcul des indemnités : à quel montant pouvez-vous prétendre ?

Le montant de votre indemnité est directement proportionnel à vos revenus d'activité. La formule de calcul est la suivante : 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années.

Ce calcul est cependant doublement plafonné. D'une part, le revenu pris en compte ne peut pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 46 368 € pour l'année 2025. Même si vos revenus sont supérieurs, le calcul s'effectuera sur la base de ce plafond. D'autre part, le montant de l'indemnité journalière elle-même est encadré. Pour 2025, elle se situe entre un minimum d'environ 6,35 € et un maximum d'environ 63,52 € par jour.

Il faut également intégrer la notion de délai de carence. Pensez-y comme une franchise sur un contrat d'assurance : c'est une période au début de votre arrêt pendant laquelle aucune indemnité n'est versée. Pour l'arrêt maladie pour les indépendants, ce délai est de 3 jours. Le versement débute donc à partir du quatrième jour d'arrêt. Ce délai de carence est supprimé dans certaines situations, notamment en cas de prolongation d'un arrêt de travail antérieur ou si l'arrêt est lié à une Affection de Longue Durée (ALD).

Les spécificités par statut : artisan, commerçant et profession libérale

La couverture peut légèrement varier en fonction de la nature de votre activité. Il est important de savoir à quel régime vous appartenez.

Artisans et commerçants : le cas général

Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, la procédure et le calcul de vos indemnités sont ceux décrits dans cet article, sans autre spécificité.

Professions libérales : une situation à deux niveaux

Pour les professions libérales, la situation est plus nuancée. Celles dites "non réglementées" et affiliées à la CPAM pour leur assurance maladie bénéficient des mêmes droits que les artisans et commerçants. En revanche, de nombreuses professions libérales réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, etc.) dépendent d'une caisse de retraite et de prévoyance autonome (CIPAV, CARMF, etc.) qui gère son propre régime d'indemnités journalières. Dans ce cas, les conditions et les montants peuvent être différents, et il est essentiel de vous renseigner directement auprès de votre caisse.

Le cas du cumul : autoentrepreneur et salarié

Si vous cumulez une activité salariée avec votre autoentreprise, les règles de priorité s'appliquent. En cas d'arrêt maladie, c'est votre statut de salarié qui prévaut pour l'indemnisation. Vos indemnités journalières seront calculées exclusivement sur la base de vos salaires, sans prendre en compte les revenus de votre activité d'indépendant. Vous avez bien sûr l'obligation de cesser vos deux activités simultanément.

Arrêt maladie : les obligations de l’autoentrepreneur

Afin de toucher les indemnités journalières, vous devez impérativement envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail établi par le médecin dans les 48 heures suivant sa remise à votre agence de Sécurité sociale. D’autres conditions sont à respecter :

• cesser complètement votre activité professionnelle d’autoentrepreneur, ou toute autre activité qui ne serait pas autorisée ;
• respecter les heures où vous devez obligatoirement être à votre domicile (généralement de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures), sauf en cas de rendez-vous médicaux ;
• informer votre agence de Sécurité sociale dans les 48 heures si vous reprenez votre activité plus tôt que prévu ;
• ne pas quitter votre domicile sans autorisation préalable de votre médecin.

Pensez à vérifier que le motif médical est bien inscrit sur votre arrêt de travail, et si ce dernier doit être prolongé, contactez uniquement le médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant.

Les limites du régime de base et le rôle de la prévoyance

Le système de la Sécurité sociale offre un socle de protection indispensable, mais il montre rapidement ses limites pour un entrepreneur. Entre le délai de carence de trois jours, des indemnités plafonnées qui peuvent être bien inférieures à vos revenus réels, et des charges professionnelles qui continuent de courir, votre trésorerie peut être mise à rude épreuve.

C'est ici qu'intervient le contrat de prévoyance. À ne pas confondre avec une mutuelle santé qui rembourse les frais médicaux, la prévoyance a pour but de compenser la perte de revenus. Chez Radiance Mutuelle nous proposons des solutions conçues pour les autoentrepreneurs. Un bon contrat de prévoyance peut :

• Vous verser des indemnités journalières complémentaires pour maintenir votre niveau de vie.
• Racheter le délai de carence pour que vous soyez indemnisé plus rapidement.
• Prévoir une prise en charge de vos frais professionnels fixes.
• Vous verser un capital en cas d'invalidité vous empêchant de reprendre votre activité.

Anticiper cette protection est un acte de bonne gestion d'entreprise. Il vous permet de vous concentrer sur votre convalescence sans ajouter le stress de la précarité financière.

En tant qu'autoentrepreneur, l'arrêt maladie n'est pas une fatalité financière. Vous disposez de droits concrets, encadrés par une procédure claire. La clé est d'être informé des conditions à remplir et des obligations à respecter. En comprenant le fonctionnement du régime de base et ses limites, vous pouvez prendre des décisions éclairées pour sécuriser votre activité. Envisager une couverture de prévoyance complémentaire n'est pas une dépense superflue, mais un investissement stratégique pour la pérennité de votre entreprise et votre tranquillité d'esprit.