Le secret médical : garant de la relation patient-médecin

Un secret bien gardé

Garant d'une relation de confiance, le secret médical concerne l'ensemble des informations concernant le patient dont le médecin a connaissance. Selon le code de la santé publique, il s'agit des informations confiées au professionnel, mais également ce qu'il a vu, entendu ou compris. Depuis 2002 et la loi Kouchner, le secret médical n'est plus seulement une obligation déontologique mais un véritable droit pour le patient mis en place pour protéger ses intérêts légitimes.

Ce secret n'est pas cantonné au seul médecin s'occupant du patient. Il peut concerner l'ensemble de l'équipe soignante en relation avec celui-ci. On parle alors de secret médical partagé. Dans ce cas, les données échangées doivent être strictement nécessaires à la continuité des soins, la prévention et le suivi médico-social et social du patient. Le partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soin nécessite l'accord du patient. Le secret médical est une obligation régie par la loi. S'il est violé, la peine encourue peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Secret médical : des possibles dérogations

Dans certain cas, les médecins peuvent déroger au secret professionnel. Ce sont les dérogations obligatoires : déclaration de naissance ou de décès, signalement de cas de dopage d'un sportif, etc. Ces dérogations peuvent également concerner d'éventuelles situations pénales comme :

• Des sévices ou privations laissant présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychologiques ont été commises avec l'accord de la victime.
• Des privations ou sévices infligés à un mineur ou une personne incapable de se protéger.

Dans ce cas, le médecin se doit d'informer le procureur de la République ou les autorités judiciaires.

Si la protection du patient l'exige, le médecin peut communiquer des informations à des tiers comme par exemple le préfet ou le procureur de la république (patients dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui détenant ou désirant acquérir une arme, déclaration de maladies contagieuses, etc.).

Quid des assurances pour le secret médical ?

Dans le cas d'une souscription à un contrat d'assurance, l'assureur peut solliciter un examen médical préalable. En revanche, il ne peut en aucun recevoir les informations médicales du patient. Le médecin traitant n'est pas habilité à transmettre ces données directement à la compagnie d'assurance. Il peut cependant transmettre les données au médecin-conseil de l'assurance, également soumis au secret médical. Ce dernier soumet ensuite son avis à l'assureur.