Vol de voiture ou effraction : quand sommes-nous couverts ?

Qu'est-ce qui constitue un vol ou une effraction de voiture ?

Le vol de voiture inclut plusieurs sinistres qui sont généralement couverts par votre assurance auto, à savoir :

• Le vol du véhicule suite à une effraction : le véhicule disparaît de manière soudaine et inexpliquée. Des traces d’effraction – comme du bris de verre – peuvent expliquer le vol.
• La tentative de vol par effraction : le véhicule est retrouvé vandalisé avec plusieurs éléments prouvant la volonté de le dérober. Par exemple, des traces sur les vitres, les portières, la serrure, etc.
• L’escroquerie ou l’abus de confiance : le propriétaire remet les clefs du véhicule à un tiers qui utilise des moyens frauduleux pour les obtenir. Dans le cas de l’abus de confiance, il s’agit du détournement du véhicule au préjudice du propriétaire. Attention, escroquerie et abus de confiance ne sont pas nécessairement inclus dans la garantie vol de votre assurance auto.
• Le vol par agression : le propriétaire se fait dérober son véhicule après avoir été victime de violences physiques.

En parallèle, vous pouvez également être victime d’un vol à la roulotte, également appelé vol à la portière. Cette méthode consiste à dérober le contenu d’un véhicule en stationnement, avec ou sans effraction. Parmi les principaux effets personnels dérobés lors d’un vol à la roulotte, on retrouve :

• les téléphones portables ;
• les sacs à main ;
• les GPS ;
• les autoradios ;
• les clefs ;
• les équipements de série.

Les vols à la roulotte ne sont malheureusement pas rares : selon le ministère de l’Intérieur, en 2022, ce sont près de 250 000 vols dans les véhicules qui ont été recensés.

Avec l’assurance auto Radiance, vous pouvez souscrire une option afin de couvrir le vol d’objets transportés dans votre véhicule, en cas d’effraction.

Peut-on être indemnisé en cas de vol sans effraction ?

En cas de vol de voiture ou effraction, comme le précise l’article 1315 du Code civil, en tant qu’assuré, vous devez pouvoir prouver qu’une effraction a bien eu lieu afin de bénéficier d’un remboursement de la part de votre assureur. Les preuves visibles peuvent être de plusieurs natures, notamment :

• une vitre brisée ou une portière forcée ;
• un vol des clefs du véhicule ;
• des violences contre le propriétaire.

Toutefois, il est possible qu’aucune effraction ne soit constatée. Dans ce cas, l’assurance peut ne pas indemniser le vol, en suspectant une négligence de la part de l’assuré. Par exemple :

• les portières non-verrouillées ;
• les clefs oubliées sur le contact ;
• des fenêtres laissées ouvertes, l’été.

Bon à savoir
Si les portières n’ont pas été verrouillées, l'assurance ne prend pas en charge les effractions

Comment prouver qu'il y a eu effraction ?

En cas de vol de voiture ou de bien personnels dans l’habitacle, sans preuve flagrante et indéniable, il est très difficile d’obtenir un remboursement de la part de l’assurance.

Difficile mais pas impossible. Certains tribunaux ont déjà reconnu que certains vols étaient avérés malgré l’absence de preuves d’effraction et qu’il était possible de démarrer un véhicule sans détériorer le faisceau électrique.

C’est notamment le cas pour les voitures récentes et leurs dispositifs de clés-mains libres. Une technologie qui n’est pas infaillible : certains voleurs parviennent à détourner le système de sécurité de l’automobile et à la démarrer sans dégrader le véhicule.

Si vous êtes concerné par un vol sans effraction, vous pouvez tenter de présenter des antécédents similaires à votre assureur. Dans le même temps, tentez de recueillir le maximum de preuves servant votre cause. Par exemple, les dépositions de témoins du vol réalisées dans un commissariat ou une gendarmerie. Ou encore, l’intervention d’un second expert d’assurances auto.

Si l’assurance maintient le manque de vigilance, vous avez également la possibilité de porter le litige devant les tribunaux :

• le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire pour un litige inférieur ou égal à 10 000 euros ;
• le tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 10 000 euros.

Que couvre l’assurance en cas de vol à la roulotte ?

En cas de vol ou de tentative de vol de voiture, l’assurance ne vous indemnisera que si la garantie contre le vol est incluse dans votre contrat d’assurance. De même, les éléments couverts par votre garantie dépendent des contrats des différents assureurs.

Pour les vols à la roulotte, la détérioration de votre véhicule peut être indemnisée si votre contrat d’assurance inclut le bris de glace. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire cette garantie en option.

Pour ce qui est de l’indemnisation des effets personnels volés, vous devrez souscrire une option pour la protection des objets transportés dans votre véhicule. Si vous êtes victime d’un vol à la roulotte :

• portez plainte au commissariat ou en gendarmerie dans les 24 heures ;
• faites l’inventaire des biens volés en vous munissant des factures et des numéros de séries : ils vous seront nécessaires pour l’indemnisation ;
• contactez votre assurance dans les 2 jours.

Attention, votre contrat d’assurance peut contenir certaines exclusions de garantie pour le vol à la roulotte, par exemple :

• la nature des effets personnels qui entrent dans le cadre de l’assurance auto : les bijoux ou de l’argent liquide peuvent ne pas être indemnisés ;
• le lieu de stationnement lors du vol : en cas de stationnement sauvage, les objets peuvent ne pas être indemnisés.

Quelle indemnisation ?

En cas de vol de voiture, votre contrat d’assurance – et les garanties et options souscrites - peut prévoir plusieurs indemnisations :

• prise en charge des réparations : remboursement des dommages dans les limites d’un possible plafond, moins la franchise à vos frais ;
• valeur de remplacement à dire d’expert : si le véhicule ne peut être réparé, un expert va déterminer la valeur avant sinistre en tenant compte de l’ancienneté du véhicule, son kilométrage ou encore sa valeur marchande ;
• valeur à neuf : cette option payante prévoit de rembourser le montant d’acquisition du véhicule, moins une éventuelle franchise ;
• objets transportés dans le véhicule, hors exclusion de garantie, en joignant des justificatifs comme les factures ou autres preuves d’achat.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.